Recensement militaire

ou RECENSEMENT POUR LA JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE
(ancienne JAPD -Journée d’appel de préparation à la défense) 


Tout jeune (garçon ou fille) atteignant l’âge de 16 ans, doit se faire recenser auprès de la Mairie de son domicile. Cette formalité est obligatoire et doit être accomplie entre la date anniversaire et les 3 mois suivants.

La preuve de son accomplissement sera sollicitée lors de différentes démarches comme l’inscription aux concours et examens publics, l’inscription au permis de conduire auto ou moto, constitution de dossiers d’entrée à l’université, etc...)

Cette formalité concerne également les personnes venant d’acquérir la nationalité française, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans.
En cas de dépassement des délais d’inscription, une régularisation de la situation est toujours possible, jusqu’à l’âge de 25 ans.

 

Comment se faire recenser ?

Le jeune, mineur, peut accomplir seul la démarche auprès de la Mairie de son domicile, mais son représentant légal peut également le représenter.

S’il est majeur, il accomplit seul cette formalité.

A La Bourboule, s’adresser au Service Etat Civil de la Mairie.

De quelles pièces faut-il être muni ?

- Une pièce d’identité,
- Le livret de Famille,
- Un justificatif de la nationalité française, s’il y a lieu.

Les effets du recensement

• Une attestation de recensement est remise à l’issue de la démarche. Sa présentation sera fréquemment sollicitée (inscription examens et concours, permis auto et moto, etc….)

Elle est à conserver soigneusement. En cas de perte, le duplicata ne pourra être délivré par la Mairie. Il conviendra de prendre contact avec le Centre du Service National dont dépend le jeune. Pour la Commune de LA BOURBOULE, il s’agit du :

Centre du Service National de Clermont-Ferrand 7, rue Auger 63000 Clermont-Ferrand
Service MARIANNE
tél :  04.73.99.25.15
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/defense/defense/plaquette_DMD10/centre_service_national.pdf

• Tout changement de situation doit également être signalé au Centre du Service National : changement d’adresse, de situation professionnelle, scolaire ou familiale.
L’information peut être apportée au moyen d’un formulaire téléchargeable sur le site :  http://www.service-public.fr/ (Cerfa 11718*04),  en ligne sur ce même site ou https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html 


• La convocation à la journée «Défense et Citoyenneté » suit la démarche de recensement effectuée à la Mairie. Elle sera adressée par le Centre du Service National entre la date de recensement et le 18e anniversaire.

• Le recensement ouvre le droit à l’inscription automatique sur les listes électorales de la Commune du domicile, l’année d’acquisition de la majorité.