CNI - Passeport

Les demandes de carte nationale d’identité sont à déposer en Mairie et les demandes de passeport dans l’une des Mairies habilitées : la liste des communes du Puy-de-Dôme équipées d’une station biométrique est disponible sur le site de la Préfecture du Puy-de-Dome : 
http://www.auvergne.pref.gouv.fr/ (rubrique Vos démarches).

 
La Mairie habilitée la plus proche de LA BOURBOULE est celle de ROCHEFORT-MONTAGNE. Les demandes de passeport y sont reçues, sur rendez-vous, les mardi matin et vendredi matin, de 08 h30 à 11 H30

 
Les démarches d’obtention de ces titres ont été simplifiées. Les pièces à fournir figurent sur le dépliant à télécharger.
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport-biometrique/bannieres-simplification/downloadFile/attached

 
L’autorisation de sortie du territoire
 
L’autorisation de sortie du territoire est un document permettant à un mineur, de voyager dans un pays de l’Union Européenne, sans être accompagné de l’un de ses parents (ou d’une personne investie de l’autorité parentale).
Elle doit accompagner la carte nationale d’identité.

Quels sont les enfants concernés ?
 
Tout enfant mineur, de nationalité française qui v
oyage sans ses parents, à destination d’un pays de l’Union Européenne ou d’un département d’outre-mer,

  • Est titulaire d’une carte nationale d’identité
  • Ne possède pas de passeport.

Qui dépose la demande ?
 
La demande est faite par l’une des personnes détenant l’autorité parentale : père, mère, tuteur, auprès de la Mairie du domicile.
 
Il convient de se rendre personnellement en Mairie, muni de :

  • Une pièce d’identité du parent
  • La carte nationale d’identité du mineur (en cours de validité)
  • Le livret de famille tenu à jour ou l’acte de naissance de l’enfant (pour les parents non mariés, il doit mentionner la reconnaissance de l‘enfant avant l’âge de 1 an),
  • Un justificatif de domicile (récent),
  • Sil y a lieu, le jugement de divorce ou de séparation statuant sur l’exercice de l’autorité parentale.

Quelle est la durée de validité ?
 
Elle est variable et figure sur l’autorisation.
 
Elle peut couvrir un seul ou plusieurs voyages, dans un seul ou plusieurs pays. La durée maximale de validité d’une autorisation de sortie du territoire est de 5 années.
 
Les enfants mineurs, voyageant en France sans leurs parents, ne sont pas tenus de détenir une telle autorisation.
 
A LA BOURBOULE, les demandes d’autorisation de sortie du territoire peuvent être déposées auprès du Service Etat Civil.


Le certificat de nationalité française

Ce document sert à prouver la nationalité française, mais sa délivrance n’est pas de la compétence du Maire.

Où le demander ?

Il est délivré par le Greffe du Tribunal d’Instance dont dépend le domicile du demandeur.
Pour les personnes résidant à La Bourboule :

TRIBUNAL D’INSTANCE
16, place de l’Etoile
63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone : 04.73.31.78.90

Quelles pièces fournir à l’appui de la demande ?

Les documents à fournir au dossier varient suivant la situation du demandeur.

Tout renseignement peut être obtenu auprès du Tribunal d’Instance compétent, ou sur le site : 
http://www.service-public.

La délivrance du certificat de nationalité française est gratuite.

Comment attester de sa délivrance ?

Mention en est faite en marge de l’acte de naissance de l’intéressé(e) et, s’il le demande, sur son livret de famille.

Quels sont les autres documents permettant de justifier la nationalité française ?

Outre le certificat mentionné ci-dessus, la nationalité française peut être prouvée par la production de l’un des documents suivants :

- Extrait d’acte de naissance avec filiation, daté de moins de 3 mois, indiquant la délivrance d’un certificat de nationalité française, ou la naissance en France d’au moins un parent né en France,

- Carte nationale d’Identité sécurisée, ou Passeport sécurisé (électronique, ou biométrique), valides ou périmés depuis moins de 2 ans,

- Déclaration d’acquisition de la nationalité,

- Documents prouvant la possession d’état de Français, depuis au moins 10 ans (en fournir au moins 2 parmi les suivants : carte militaire ou justificatif d’accomplissement des obligations militaires, carte électorale concernant les élections réservées aux seuls Français, justificatif d’appartenance à la fonction publique territoriale, justificatif de l’exercice d’un mandat électif réservé aux personnes de nationalité française)