Droits des sols, réglementation

L'occupation du Domaine Public, pour chaque administré (commerçants, artisans, entrepreneurs, etc...) est soumis à autorisation municipale, moyennant une redevance : appellée Droits de Voirie, dont le tarif est fixé par délibération en Conseil Municipal.

Pour le service Droit des Sols, contactez la Police Municipale au :
04.73.81.31.01 (horaires Mairie)
 

Tarifs :

Occupation annuelle :
- Enseignes, objets, supports publicitaires et autres attributs servant d'enseigne : 29,60 € (à l'unité)
- Tente, banne, auvent : 1,90 €
- Soupiraux, jour de cave (par m²) : 5,15 €
- Véranda, sas : 8,55 €

Occupation saisonnière :
- Objets, supports publicitaires et autres attributs servant d'enseigne : 12,15 € (à l'unité)
- Terrasse zone 1 par m² : 3,80 €
- Terrasse zone 2 par m² : 2,85 €
- Terrasse zone 3 par m² : 1,85 €
- Etalage zone 1 par m² : 1,90 €
- Etalage zone 2 par m² : 1,60 €
- Etalage zone 3 par m² : 0,95 €
- Glacière, rôtissoire zone 1 : 8,65 €
- Glacière, rôtissoire zone 2 : 6,10 €
- Glacière, rôtissoire zone 3 : 3,40 €

Occupation occasionnelle :
- Dépôt de matériel (au mois et par m²) : 3,45 €
- Echaffaudage (par jour ouvré et ml) :0,16 €
 - Bennes à gravats : 26,50 €
Droits de place :
- Marché forain : 2,45 €

Pour tous autres tarifs, renseignements en mairie.