Déneigement

Il est rappelé que, conformément à l’article L2212-2 du Code des Collectivités Territoriales,
c’est aux riverains de déneiger le trottoir devant leur habitation « au droit de leur maison
ou immeuble ». S’ils ne s’acquittent pas de cette tâche et qu’un passant glisse, ils risquent
d’être tenus pour responsables.

Dans le cas des logements collectifs, le règlement de l’immeuble ou de la copropriété doit
en préciser les modalités.

L’obligation d’entretien incombant à la Commune s’exerce sur l’ensemble des voies communales ouvertes à la circulation publique, partie intégrante du domaine public ou du domaine privé y compris les chemins ruraux non classés en voies communales.

En revanche, aucune obligation légale ne contraint le Maire à intervenir sur les chemins privés.

Hors l’aspect légal, il n’en demeure pas moins que même si la Mairie n’est pas tenue de déneiger les chemins privés, afin de respecter le principe d’égalité des citoyens, les services d’astreinte s’efforcent de répondre aux demandes.

Dans un esprit citoyen et afin de permettre aux équipes de pouvoir déneiger les chaussées,
il serait souhaitable que les habitants, s’ils le peuvent, garent leurs véhicules de façon à laisser
le passage aux engins de déneigement.